TAXE D'ENLEVEMENT des ORDURES MENAGERES (TEOM)
Par l.cavellec le jeudi 10 septembre 2009, 23:49 - Lien permanent
Les Brettevillais(ses) -propriétaires- ont reçu leur avis d'imposition "taxes foncières". Beaucoup , au vu des appels en mairie, se sont émus de l'évolution du montant à payer. Tout d'abord je dois rappeler le principe de calcul des différentes colonnes, à savoir : sur la "base" ( qui figure dans la 1ere colonne COMMUNE ), est appliqué un TAUX défini par CHAQUE collectivité publique (commune, département, région, établissemnt public foncier, syndicat de collecte des ordures ménagères) . ///////////////////////Le montant de la base fait l'objet d'une évolution annuelle fixée par l'état, ( de l'ordre de 2,5% ces dernières années)./////////////Si ce montant a évolué de façon beaucoup plus importante, ceci veut dire que votre patrimoine a lui même changé dans l'année ( construction complémentaire, véranda, chambres nouvelles...) ce qui de facto impacte le montant de la base. Pour ce qui est des taux, celui dont j'assume la responsabilité avec le conseil municipal (1ere colonne) qui est de 28,06% pour les propriétés baties, et de 36,96% pour les propriétés non baties (les terres), ceux-ci sont inchangés depuis L'année 2002. Venons en donc à la colonne TEOM : le taux est fixé par le syndicat d'enlèvement des ordures ménagères dont le siège est à THAON. Toutefois, ce taux a été soumis pour information par le syndicat à chaque commune au sein de THUE et MUE . Concernant le taux de Bretteville il a augmenté de 3,66% entre 2008 et 2009 comme vous l'avez pu lire sur votre avis d'imposition. Notons qu'en 2008 il avait baissé de 1,54% par rapport à 2007. Tout celà étant dit je comprend votre surprise, d'autant que vous nous faites observer que l'on vous demande de trier (ce qui est bon pour l'environnement), que le ramassage est mono-hebdomadaire. Alors ??? je veux croire que le syndicat veillera à l'avenir - à prestations égales- à bien cerner ses couts, évitant un yoyo . Je sais toute l'attention que le nouveau président du syndicat attache à la transparence des choses et à la qualité environnementale.
Commentaires
Bonjour,
oui une augmentation de la taxe pour les ordures alors qu'il n'y a qu'un seul ramassage par semaine, que les sacs jaunes sont beaucoup moins pratiques qu'avant et bien c'est bien dommage ....
Sinon, le tri sélectif c'est bien, il faut continuer !
Monsieur le Maire,
J'ai bien compris vos arguments, toutefois, lorsqu'il n'y a pas eu de travaux depuis moins de 5 ans dans la maison et que la compostion de la famille a changé (départ d'un enfant) je trouve anormal cette augmentation conséquente
Je viens de recevoir ma taxe foncière et heureusement que j'avais déjà vu votre mot. Je constate et je déplore cette augmentation qui n'est malheureusement pas la seule puisque le département lui aussi s'octroie une augmentation de 0,34%, la taxe spéciale d'équipement + 0,0591% (dont je ne sais pas à quoi elle correspond) et +7 euro de frais de gestion de fiscalité directe locale (A quoi font ils référence car si nous multiplions cette somme par le nombre de foyer payant la taxe foncière nous sommes en droit de nous poser certaines questions sur les emplois de cette somme). Avec celle conséquente des ordures ménagères nous comprenons mieux pourquoi le total de l'impôt cette année est si élevé.
Nous participons non seulement au tri des déchets, nous avons fait l'acquisition d'un composteur donc moins de déchets à faire enlever et nous ne bénéfiçions plus que d'un passage le Mercredi! En résumé plus vous faîtes attention au tri plus vous faites des efforts pour le bien de la planète et là je n'y vois aucun inconvénient plus vous payez pour les ordures. Quelle belle récompense! J'espère que les représentants de notre commune feront remonter toutes ses remarques auprès du syndicat et que de telles augmentations soient justifiées. Je pense qu'une explication simple et des éclaircissements s'imposent afin que tous les habitants de la commune puissent en prendre connaissance et là Monsieur le Maire je fais appel à vos services de communication. Je pense que vous ne laisserez pas vos concitoyens dans le flou.
Merci pour eux!
Tout à fait d'accord avec le commentaire de Brigitte. Plus nous participons au tri sélectif, plus nous sommes imposés .... la note est quand même salée cette année