TAXE PROFFESSIONNELLE -TP- : on fait comment ?
Par l.cavellec le samedi 14 février 2009, 23:15 - Lien permanent
la TP peut représenter dans le budget d'une commune ou communauté de communes une part très importante de son budget . Pour THUE et MUE elle représente environ 1/3 , soit en valeur environ 1,3 million d'euros (dont 80% apporté par les entreprises basées à ROTS et BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE). Aucun dirigeant "sérieux" de (PME/PMI/Commerçants,Professions Libérales) ne peut soutenir qu'il ne dusse pas contribuer aux dépenses de fonctionnement et d'investissement de la collectivité publique (commune, communauté de communes,conseil général, conseil régional). En effet ce sont ces collectivités qui par exemple aménage l'espace ( voies, mobilier urbain, éclairage public....) Supprimer la TP à partir de 2010 ? tout d'abord il ne s'agit pas de la supression totale de la TP , celle-ci est calculée selon de nombreux critères (trop longs à expliquer ici), tels la valeur foncière, les immobilisations, la valeur ajoutée (ne pas confondre avec la TVA). Ainsi le critère de valeur foncière ne serait pas mis en cause. Au total, un part de la TP devrait "disparaitre". Dès lors, comment fait-on, quand on sait que la TP représente un poucentage très important des budgets des collectivités (de 30à 55 % selon). Si l'on peut -et doit- comprendre que pour les entreprises exposées à la concurence Européenne, et mondiale, cette TP est une charge supplémentaire que n'ont pas des entreprises asiatiques, de certains pays de l'est, elle ne s'analyse pas de la même manière pour des entreprises non exposées . Quoiqu'il en soit, le légitime interrogation des élus devra trouver une réponse à la question : comment compenser la perte de recettes de la part TP supprimée ? .... Etant pour ma part ancien dirigeant d'une PME, je souhaite que les entreprises contribuent à l'effort de financement de la "chose" publique .
Commentaires
La suppression de la TP, même partielle, ressource importante pour ENTRE THUE ET MUE, entraîne de nombreuses questions sur l'attrait des Collectivités à recevoir des entreprises sur leur territoire. Une entreprise représente de l'emploi, le maintien d'activités dans une Commune mais aussi un coût en terme de voirie, en terme de Services (Services administratifs et services techniques municipaux, écoles, environnement, etc...). Quels intérêts auront les Communes à accueillir des entreprises si elles n'ont pas en contre-partie une taxe, les coûts dépasseront les avantages.... surtout dans les Communes rattachées à une Intercommunalité à Taxe Professionnelle Unique. On parle de crise, on vit la crise, on dit attention à la crise, il faut faire quelque chose contre la crise....je doute que ce soit une solution, bien au contraire !! Avec les entrepreneurs les Communes avaient des échanges, mais si leur contribution est remplacée par l'Etat (je vous rappelle que l'Etat c'est nous tous...), je pense que les échanges seront moindres et surtout bien aléatoires et instables. Bon courage tout le monde !