REVISION du POS en PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Par l.cavellec le lundi 3 décembre 2007, 22:46 - Lien permanent
Depuis maintenant plus de 3 années, le conseil municipal travaille sur le dossier de révision du POS (Plan Occupation des Sols) appelé désormais PLU. Pourquoi un telle durée ? La procédure fixée par le législateur impose des étapes, des consultations de services de l'état, d'autres collectivités territoriales, des avis des ces services et des habitants. etc... Pour les élus volontaires dans le groupe de travail dédié , ce sont plus de 20 réunions consacrées au sujet et bien plus pour le maire et des adjoints. Un cabinet d'étude spécialisé (Agence SCHNEIDER à CAEN) accompagne depuis 3 années ces travaux, il apporte toute son expertise ( urbanisme, aménagement du territoire, statistiques, textes règlementaires ...) Une révision de PLU se mène selon des fréquences espacées ( tous les 8 à 12 années) environ. Par contre un modification de PLU peut être conduite selon une fréquence plus rapprochée (3 à 5 en 8 ans par exemple). La révision projette donc la commune sur le long terme , sur tous les axes du développement tels : l'habitat privé et social, les espaces protégés naturels, les espaces agricoles, les espaces d'activités économiques, les voiries nouvelles ou révissées, l'environnement en général, le développement durable ... Le PADD (Plan d'Aménagement développement Durable) est un document obligatoire , il a été débattu par le conseil municipal, comme l'y invite les textes, en Octobre 2006. Les règles applicables à telle ou telle zone de la commune, pour les constructions , pour l'aménagement, la représentation graphique des zones selon une désignation comme U pour zone Urbanisable, N come Zone Naturelle, A comme Zone Agricole font également partie d'une révision de PLU. L'ensemble de tous les documents élaborés par l'agence Conseil SCHNEIDER et des élus a été adressé aux PPA ( Personnes Publiques Associées ) en Aout dernier. Ces PPA (Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre de Commerce et d' Industrie, Communauté de Communes THUE et MUE, Conseil Général , DDASS, DDE, DRIRE, DIREN, CAEN-METROPOLE...) disposaient de 3 mois ferme pour communiquer leur avis sur notre projet de PLU. Toutes les réponses parvenues en Mairie donnent un avis FAVORABLE à l'unanimité de leurs instances respectives, accompagné parfois d'observations sur telle ou telle disposition du projet de PLU dont nous tiendrons compte dans les documents finaux du PLU. La suite de la démarche, va se pousuivre avec le commissaire enquêteur ( nomé sur demande du Maire selon la procédure habituelle par le Tribunal Administratif ) qui va sièger en Mairie à partir de la mi-décembre jusqu'à la mi-janvier. Les dates de présence en Mairie du Commissaire enquêteur seront annoncées par la presse et affichées en Mairie. Vous pourrez bien sur rencontrer le commissaire enquêteur pour lui faire part de vos observations éventuelles. IL CONVIENT DE RAPPELER QUE L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS QUE COMPREND LE PROJET DE PLU SONT CONSULTABLES EM MAIRIE. Le commissaire enquêteur remettra son rapport dans les semaines qui suivront avec bien sur un avis . Enfin le conseil municipal délibèrera sur le PLU , en cas de majorité le PLU deviendra alors la référence opposable à tous.
Commentaires
Merci pour l'effort de pédagogie quant à la révision du PLU communal. Un gros travail pour faire évoluer notre commune vers un avenir DURABLE !...
L'immobilisme de la préfecture du Calvados
Cela fait plus de 3 ans que la préfecture de Caen et la sous préfecture de Lisieux (en charge du dossier) ferment les yeux sur une pollution de plusieurs hectares, sur le non respect des droits de l'homme et le non respect des lois les plus élémentaires, de plus nos observations sont écrasées du pied. Ce mini état hors-la-loi se trouve à Cabourg, OUI, la station balnéaire de notre ami Proust. Dans cette commune on n'y tourne un film pas très romantique, le cheval n'est pas très bien vu non plus contrairement à ce que l'on dit (voir plus bas). Mais le pire, c'est le respect des lois. 3 ans qu'une petite 'zone Naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique' ZNIEFF accueil les gens du voyage provisoirement (attention à l'importance de ce mot).
 vous on vous demande de ramasser les crottes du toutou, de trier les ordures ménagères, d'être des individus responsables, Lisez bien la suite !!! LA c'est tout le contraire, les gens du voyage sont obligés de déféquer dans les chemins de randonnées, plusieurs centaines de caravanes cela représente plusieurs milliers d'individus je vous laisse imaginer l'état de la znieff après quelques mois, tout part avec la pluie dans les cours d'eau avec en plus les ordures ménagères, il y a bien un ramassage mais c'est tellement plus simple pour certains de jeter les sacs poubelles, vélos, machines à laver,... dans les fossés puisqu'ils n'y séjournent que quelques mois. Attention, dans ces fossés s'y trouve déversé absolument tout, les eaux usées de toutes ces caravanes, toilettes chimiques etc. Et même du fioul pour 2007, des litres de fioul, de l'huile de vidange, de la peinture et je ne sais quoi encore sont partis dans la rivière. Le sous préfet ose me répondre que la communauté de commune (CCED) pendant leur séjour nettoie, c'est faut. Tous, les riverains, agriculteurs, et utilisateurs du marais peuvent le dire c'est faut. Même après les saisons honteuses rien n'est nettoyé seulement ce qui se voit le plus, il a fallu que j'envois en plusieurs milliers d'exemplaires les photos de la pollution restante pour qu'enfin la CCED continue son nettoyage, mais aucun curage n'a été effectué pour l'instant. Le sous préfet qui m'écrit 'cette année il y avait des toilettes mobiles', une fois de plus ont nous prend pour des moins que rien et c'est scandaleux, si ce monsieur à vu des toilettes en 2007 c'est qu'il c'est trompé de ZNIEFF ou bien qu'il n'écoute que ce que veut bien lui dire la communauté de commune. Dans ce marais on n'a le droit de pêcher à l'eau de javel, de brûler des Nivéoles (plantes plus que protégées), etc.
Dans ces zones humides des réglementations très particulières sont à respecter (NORMALEMENT). Si un agriculteur plante un poteau de travers (c'est une image), on lui colle une prune illico, ils ne doivent pas creuser les mares plus profonde qu'elle le sont etc. il y a un cahier des charges très contraignant. Mais dans le cas qui nous intéresse, c'est encore une fois tout le contraire. La CCED a arraché des haies, rebouché des fossés, ils viennent même de faire des rades en graviers, et la préfecture ferme les yeux comme si de rien était, J'ai réussi à faire venir la police de l'eau mais depuis plus rien (immobilisme c'est le mot qui convient)
Mais l'anarchie ne s'arrête pas là, la préfecture en autorisant cette installation se fiche complètement des riverains. L'entrée de l'aire d'accueil se trouve à 5 mètres de l'entrée d'une habitation (la propriétaire à 90 ans). La Ferme d'Osseville un magnifique cors de ferme, ancienne propriété des seigneurs de Cabourg puis à leur fils Godefroy-Charles-Antoine Doublet comte de Persan (il n'y a pas eu que Proust à Cabourg), avec autour plus de 11 hectares de terres agricoles (au prix du domaine, certain se frotte déjà les mains). Et tous cela complètement isolé des villes alentours (seule contre tous) et parmi ces gens qui ne sont pas tous des anges, (je précise que je n'ai rien contre les gens du voyage) il y a des sans foi ni loi (la police et la gendarmerie ne me dirons pas le contraire). 2005, 2006, 2007 vols (légumes, échelle, fioul,...) dégradations (démolis murs, bâtiments, ils viennent déféquer dans la cour et les dépendances,) insultes, (quasi journalière) etc. La liste est très longue. Je ne suis pas fier de préciser que pour qu'il y ait du courant à la ferme, il a fallu que je commette des actes répréhensibles car personne pas même le préfet n'a bougé le petit doigt quant les gens du voyage se branchaient sauvagement aux poteaux (seulement 110 volts dans les prises de la ferme, sur un total de plus de 300 jours). Ensuite il y a les utilisateurs du marais (tous les gabions on eu droit aux portes arrachées, certains ont été complément démolis), les agriculteurs (vol des barrières, des moutons, vol du matériel agricole, mangeoires en acier, ils ont tirer à coup de fusil dans un tracteur, roumballeurs à la flotte, etc. etc.) beaucoup ne veulent plus porter plainte tellement ils sont écoeurés. Il ne faut pas oublier que les animaux boivent dans ces cours d'eau, vaches, chevaux et (bêtes sauvages que je retrouve raides en fin de saison) pour vous donner une idée la flotte est blanche crème avec des auréoles d'hydrocarbure sur le dessus. Bien sur des chevaux ont été très malades, mais puisque que l'on sait que le sous préfet va répondre (il n'est pas démontré que ces faits ont un lien direct avec la présence des gens du voyage), beaucoup baissent les bras.
Pourquoi cette colère? Simplement parce que l'on nous ignores, c'est du mépris, personne ne tient compte de nos doléances, rien n'est remboursé, rien n'est réparé, rien n'est nettoyé, on nous baratine en disant ce n'était que pour cette année, après nous chercherons un autre terrain. Elle est de quelle coté la naïveté? Puisque les maires de Cabourg et Varaville ont déjà prévu de placer l'aire d'accueil à cet endroit et définitivement (c'est sur les beaux dépliants glacés de Cabourg).
Mais alors M le préfet pourquoi ne faite vous pas recreuser les fossés, enlever les rades illégales et les barrières en bois complètements démolies, pour qu'à l'avenir personne ne puisse envahir ces pâturages? Pourquoi la communauté de commune et les maires disent à la propriétaire de la ferme (on va protéger votre cuve de fioul avec des parpaings, nous allons faire l'entrée du camp plus loin etc?) Des questions qui restes sans réponses. Voila pourquoi j'envoi ce message et beaucoup d'autres en plusieurs milliers d'exemplaires à des associations, personnalités, journalistes, services de l'état etc. Que je post sur plusieurs centaines de blogs, forums,... Si personne ne prend le risque de dénoncer cette situation catastrophique que la sous-préfecture et les élus minimisent alors c'est la porte ouverte à tout les abus.
Nativelle P
Photos de 2005 et 2006 http://perso.orange.fr/varaville.ca... http://cabourg.varaville.site.voila...
Photos de 2007 http://varaville.ifrance.com http://nativelle.over-blog.com/
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