"BAR" COMMUNAL Licence 4
Par l.cavellec le samedi 8 septembre 2007, 20:08 - Lien permanent
Sous cette appellation etonnante , il s'agit de l'exploitation de la Licence
de débit d'alcool -dite licence 4- que la Mairie détiend. Pour conserver cette
licence , la Mairie doit tous les 3 ans "ouvrir son bar" . Ceci est très
strictement controlé par les service des douanes et le trésor public. Cette
licence, moyennant finances, serait cédée dans l'avenir à un commerce tel un
restaurant ou un bar d'initiative privée qui souhaiterait s'installer dans la
Commune. Ainsi ce "bar" a été ouvert du 1er au 8 septembre sous le controle
d'un régisseur titulaire et d'un suppléant (bénévoles) només par arrêté du
Maire. Tout celà avec MODERATION biensur.
Commentaires
3 ans à attendre:qu'est-ce que c'est beau la modération !
Bonsoir Mesdames,
Je suis tombé par hasard sur votre blog, vous en félicite, et me permets une question:
J'habite dans un charmant village des Yvelines de 846 habitants. La mairie vient de préempter une maison afin d'y installer le café existant dont la locataire, détentrice et exploitant la licence IV, est expulsée pour non-paiement de loyers. La municipalité lui a fait signer un nouveau bail sur 9 ans avec cession de la licence à cette même mairie en fin de bail. L'opération est présentée comme "humaine". Pourquoi pas? Mais je me demande si, une fois en mains, la municipalité pourrait revendre cette licence à un particulier. En effet, il existe dans la comune un personnage qui vient de créer dans sa ferme une grande salle qui conviendrait parfaitement. Merci encore pour votre réponse si possible accompagnée des textes légaux.
Xavier votre dévoué.
P.S : lorsque vous dites que le café communal doit être ouvert tous les trois ans, pour combien de temps chaque fois?